Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00344
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Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999

NOR : MESG9924043A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 298 800 F (décision modificative no 1).